Stratégie patrimoniale multigénérationnelle : planifier et transmettre sur 3 générations

La planification successorale à l’international est l’un des domaines les plus complexes de la gestion de patrimoine. Avec la mondialisation, de nombreuses familles françaises se retrouvent avec des actifs répartis dans plusieurs pays : résidence secondaire à l’étranger, comptes bancaires offshore, participations dans des sociétés étrangères, ou héritiers résidant dans des pays différents. Cette complexité peut générer des conflits de compétence, des doubles impositions, et des pertes fiscales évitables.

Les règles de base du droit international successoral

La succession internationale est régie depuis le 17 août 2015 par le Règlement européen sur les successions (UE n° 650/2012), dit « Règlement Successions ». Ses principes fondamentaux :

• Loi applicable : la loi de la résidence habituelle du défunt au moment de son décès s’applique à l’ensemble de la succession
• Option : le défunt peut choisir que sa succession soit régie par la loi de sa nationalité (clause dans le testament)
• Portée : s’applique aux États membres de l’UE (sauf Danemark, Irlande, Royaume-Uni)

Pour les successions impliquant des pays hors UE (États-Unis, Suisse, Émirats, etc.), les règles de droit international privé de chaque pays s’appliquent, avec souvent des conflits de lois à résoudre.

La fiscalité successorale internationale : risques de double imposition

Sans convention fiscale internationale, une succession internationale peut subir une double imposition :

• Le pays de résidence du défunt taxe la succession mondiale
• Le pays de situation d’un bien immobilier taxe également ce bien

La France a conclu des conventions fiscales en matière successorale avec une quinzaine de pays seulement (dont les États-Unis, la Suède, l’Allemagne, l’Italie). Pour les autres pays, des mécanismes de crédit d’impôt évitent partiellement la double imposition.

Convention franco-américaine sur les successions

La convention franco-américaine de 1978 est particulièrement importante pour les Franco-Américains :

• Les biens immobiliers sont taxés par le pays de leur situation
• Les biens mobiliers sont taxés par le pays de résidence du défunt
• Des crédits d’impôt évitent la double imposition

Les outils de planification successorale internationale

1. Le testament adapté à chaque pays

Un testament rédigé en France peut ne pas être valide ou efficacement applicable dans un autre pays. Pour des successions complexes (biens dans plusieurs pays), envisagez :

• Un testament principal couvrant l’ensemble de la succession (selon le Règlement UE)
• Des testaments complémentaires par pays pour les biens immobiliers hors UE

2. Le trust (ou équivalent)

Le trust (structure du droit anglo-saxon) est l’outil principal de planification successorale dans les pays de Common Law. En France, le trust est reconnu mais pas régi par le droit français. Les trusts étrangers doivent être déclarés au fisc français (article 1649 AB du CGI). Un trust peut être très utile pour les familles avec des actifs aux États-Unis, au Royaume-Uni, ou en Australie.

3. La fiducie-sûreté (droit français)

Équivalent partiel du trust en droit français (loi de 2007), la fiducie peut être utilisée dans certains cas de transmission internationale. Son champ d’application reste limité par rapport aux trusts anglo-saxons.

Les résidences secondaires à l’étranger

Les résidences secondaires à l’étranger (Espagne, Portugal, Italie, Maroc…) sont soumises à la loi successorale du pays de leur situation pour la propriété du bien. Elles peuvent également être taxées par ce pays. Stratégies de simplification :

• Détenir la résidence étrangère via une société civile française → la société (actifs mobiliers en France) est soumise à la loi française
• Vérifier si une convention fiscale entre la France et le pays concerné évite la double imposition successorale

Planification pour les familles franco-étrangères

Pour les familles binationaux ou avec des héritiers résidant à l’étranger :

• Utiliser l’option de loi nationale dans votre testament (si votre nationalité offre des règles plus favorables)
• Vérifier les abattements applicables dans chaque pays (certains pays n’ont pas d’abattement du tout pour les héritiers non-résidents)
• Anticiper les délais de déclaration : en cas de succession internationale, les délais sont souvent plus longs (12 mois si le décès a lieu hors de France)

Le bilan patrimonial international : une nécessité

Pour les familles avec des actifs dans plusieurs pays, un bilan patrimonial international complet doit inclure :

• Cartographie des actifs par pays et par nature
• Analyse des règles successorales de chaque pays concerné
• Évaluation du risque de double imposition et des conventions disponibles
• Plan d’action pour simplifier la structure (consolidation des actifs, restructuration des sociétés étrangères)

Conclusion : la planification internationale, un investissement sur l’avenir

La complexité de la planification successorale internationale ne doit pas décourager les familles concernées — elle doit au contraire les inciter à agir tôt et à s’entourer des bons professionnels (avocat en droit international, notaire, CGP avec expertise internationale). Une stratégie bien construite peut non seulement éviter des pertes fiscales considérables, mais aussi simplifier considérablement la vie de vos héritiers au moment de la succession.

Retrouvez l’ensemble de nos guides sur la stratégie patrimoniale pour approfondir chacun des sujets abordés dans cet article.