Depuis le 1er janvier 2023, la Loi Pinel, bien connue des investisseurs immobiliers pour ses avantages fiscaux, a évolué. Découvrons ensemble les modifications apportées et comment elles impactent les investisseurs.
1. Modification des Critères d’Éligibilité :
- Les critères relatifs aux logements éligibles sont devenus plus stricts, rendant l’accès à cet avantage fiscal légèrement moins aisé pour certains investisseurs1.
2. Introduction du Pinel Plus :
- Un nouveau dispositif nommé « Pinel Plus » a été introduit, maintenant les taux de déduction fiscale connus, tout en imposant de nouveaux critères de performance énergétique, de qualité d’usage et environnementaux2.
3. Réduction des Taux de Défiscalisation :
- Le taux de défiscalisation appliqué aux propriétaires bailleurs a été revu à la baisse sur les trois durées d’engagement locatif initiales, rendant l’économie d’impôt moins importante pour un investissement en Pinel en 2023 par rapport à 20221.
4. Taux de Réduction d’Impôt :
- Pour la Loi Pinel classique, la réduction fiscale est comprise entre 10,5 % et 17,5 % en 2023, et entre 9 % et 14 % en 2024, en fonction de la durée de location. Pour la Loi Pinel Plus, le taux de réduction de l’impôt est compris entre 12 % et 21 %, toujours en fonction de la durée de location3.
5. Coexistence du Super Pinel :
- Un dispositif « Super Pinel » coexiste avec un Pinel revu à la baisse, offrant des conditions avantageuses pour ceux qui répondent aux critères plus exigeants4.
Les modifications apportées à la Loi Pinel en 2023 nécessitent une étude attentive pour les investisseurs actuels et futurs. L’introduction de Pinel Plus et la coexistence du Super Pinel offrent de nouvelles opportunités, bien que les critères plus stricts et les taux de défiscalisation réduits puissent changer la donne pour certains.